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  2. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026 — Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Identité du responsable du traitement

Dénomination socialeNP Toiture SRL
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SRL)
Siège socialRue des Ferblantiers 10, 6600 Bastogne, Belgique
Numéro BCEBE 0805.285.387
ResponsableNathan Pierrard, gérant
Téléphone0470/31.37.81
Email de contactnptoiture@outlook.com
Site webtoiture-bastogne.be

NP Toiture SRL agit en qualité de responsable du traitement pour toutes les données collectées via le site toiture-bastogne.be et dans le cadre de sa relation commerciale avec ses clients et prospects.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, NP Toiture SRL est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Via le formulaire de demande de devis

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du bien immobilier concerné par les travaux
  • Description des travaux souhaités (type de toiture, nature de l'intervention)
  • Message libre

2.2 Via les appels téléphoniques

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Informations communiquées oralement (adresse, description des travaux)

2.3 Données techniques (navigation)

  • Adresse IP (anonymisée par Google Analytics)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée des visites
  • Source d'accès au site (moteur de recherche, lien direct, etc.)

🔒 NP Toiture SRL ne collecte jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, données de santé, convictions religieuses ou politiques, données biométriques, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

Traitement des demandes de devis Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation client et facturation Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'informations commerciales par email Consentement explicite de la personne (art. 6.1.a RGPD)
Conservation des documents comptables Obligation légale – 7 ans (art. 6.1.c RGPD)
Analyse d'audience via Google Analytics Intérêt légitime à améliorer le site (art. 6.1.f RGPD)
Prévention des abus et sécurité du site Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Durée de conservation des données

  • Données de prospects (devis non accepté) : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
  • Données clients (devis accepté, contrat exécuté) : 7 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales belges.
  • Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois maximum, conformément aux paramètres de rétention configurés.
  • Correspondances email : 3 ans à compter du dernier échange.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par NP Toiture SRL et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques : hébergeur du site, fournisseur du service de formulaire (Tally (tally.so)), Google Analytics — dans le strict cadre de leur mission et avec les garanties RGPD appropriées.
  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire ou administrative, NP Toiture SRL peut être contrainte de communiquer des données aux autorités compétentes.

Ces sous-traitants ont été sélectionnés pour leur conformité au RGPD et/ou ont signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Google LLC a souscrit aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et participe au cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework), ce qui garantit un niveau de protection adéquat.

Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen (EEE).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de retrait du consentement Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en sont fondés, sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs.
Droit à la décision non automatisée Ne pas faire l'objet d'une décision prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé. NP Toiture ne pratique aucun profilage automatisé.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par :

  • Email : nptoiture@outlook.com (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
  • Courrier postal : NP Toiture SRL – Rue des Ferblantiers 10, 6600 Bastogne, Belgique

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

8. Cookies et technologies de traçage

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation.

8.2 Cookies utilisés sur toiture-bastogne.be

Catégorie Nom / Service Finalité Durée
Technique Session browser Bon fonctionnement du site Session
Analytique Google Analytics (_ga, _gid) Mesure d'audience anonymisée 14 mois

8.3 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics 4 (GA4), un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC. Google Analytics collecte des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée des sessions, source de trafic) pour nous permettre d'améliorer notre site. L'adresse IP est anonymisée avant tout traitement.

Vous pouvez refuser la collecte de données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

8.4 Gérer vos préférences cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La plupart des navigateurs proposent cette option dans leurs paramètres :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
  • Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
  • Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies

Notez que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

9. Sécurité des données

NP Toiture SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction :

  • Transmission des formulaires chiffrée via HTTPS (protocole TLS)
  • Accès aux données limité aux seules personnes habilitées au sein de NP Toiture SRL
  • Utilisation de services tiers conformes au RGPD (Tally (tally.so), Google Analytics)
  • Mots de passe des outils numériques stockés de manière sécurisée

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, NP Toiture SRL s'engage à notifier l'Autorité de Protection des Données dans les 72 heures, et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

10. Liens vers des sites tiers

Le site toiture-bastogne.be peut contenir des liens vers des sites web tiers (ex. : Google Maps, réseaux sociaux). NP Toiture SRL n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. Mineurs

Le site toiture-bastogne.be ne s'adresse pas aux personnes mineures (moins de 16 ans) et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Si vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance qu'un mineur nous a soumis des données personnelles, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

12. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données par NP Toiture SRL ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Cela ne vous prive pas de votre droit d'agir devant les juridictions civiles compétentes.

13. Modifications de la présente politique

NP Toiture SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données.

La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

  • Email : nptoiture@outlook.com
  • Téléphone : 0470/31.37.81
  • Courrier : NP Toiture SRL – Rue des Ferblantiers 10, 6600 Bastogne
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  • Lun – Ven : 7h00 – 18h00
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